Liasse fiscale, mode d’emploi
10 Febbraio 2022
La liasse fiscale : un sujet à première vue un peu ardu. C'est pourtant un élément incontournable dans la comptabilité d’une entreprise ! À quoi peut-elle servir, comment l’utiliser facilement ? Faisons le point.
Qu’est-ce que la liasse fiscale ?
L'Administration Fiscale a mis en place la liasse fiscale en 1967. Complètement dématérialisée à partir de 2015, elle est un ensemble de documents fiscaux servant à élaborer le bilan comptable. Toutes les entreprises, à l’exception des auto-entrepreneurs, sont tenues d’en réaliser une.et de la communiquer chaque année à l’Administration Fiscale.
Elle permet de justifier le montant de l’impôt réglé, mais aussi de se faire une idée de la santé financière d’une entreprise. Elle peut donc également intéresser de nombreux autres acteurs, comme par exemple vos partenaires économiques, clients et fournisseurs. Mais aussi vos partenaires financiers : banquiers ou investisseurs.
Depuis 2021, la Banque de France, qui collecte les liasses fiscales auprès de certaines entreprises dans le cadre de ses missions, a établi un partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour récupérer les documents directement auprès d’elle.
Que contient-elle ?
La liasse fiscale se compose de la déclaration de résultat et de tableaux annexes. On parle de liasse 2050, à laquelle sont soumises la plupart des entreprises.
Cependant, en deçà d’un chiffre d’affaires annuel hors taxe de 763 000€ pour les activités de livraisons de biens ou 230 000€ pour les activités de prestations de services, il est possible d’opter pour un régime simplifié (formulaire 2033).
Le millésime
La liasse fiscale doit être ré-éditée chaque année. A chaque année son millésime. En théorie, il faut chaque année utiliser le dernier millésime en date : les entreprises clôturant leurs comptes le 31 décembre 2021 devraient donc utiliser le millésime de 2022 et attendre avril 2022 pour faire leur déclaration, lors de l’ouverture de la nouvelle campagne.
Il est cependant possible pour une entreprise de faire sa déclaration avant, avec le millésime 2021, si elle n’est pas concernée par les nouveautés de l’année.
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