La DGFIP lance son offre Confiance plus
28 janvier 2019
La DGFIP lance son offre Confiance plus : La confiance est elle possible entre l’entreprise et l’administration fiscale ? Inovatic a participé à une consultation menée par la DGFIP auprès des entreprises des Yvelines pour investiguer les conditions d’une relation de confiance entre l’administration et l’entreprise (loi ESSOC) : la DGFIP propose ainsi à l’entreprise de sécuriser, labelliser fiscalement et juridiquement son schéma de croissance en étant accompagnée par des experts de l’administration. Si elle se conforme à la décision adoptée par l’administration, elle se verra alors protégée contre toute rectification en contrôle et sa demande de rescrit CIR sera accélérée. L’intention est bonne. Mais cela signifie une augmentation des effectifs de fonctionnaires des Impôts. Grâce à sa plateforme InovaClic, Inovatic permettra à l’administration de gagner du temps dans le contrôle des dossiers CIR, temps qui pourra être affecté à cette nouvelle mission d’accompagnement.
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